En accédant à Adrelais, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
1. Objet
Adrelais est un service SaaS édité par Notorium qui permet aux media buyers indépendants et aux agences de connecter leurs comptes Meta Ads, de visualiser les performances dans un dashboard, de partager ce dashboard à leurs clients et de recevoir des rapports automatiques périodiques.
2. Compte utilisateur
- Vous devez avoir 18 ans minimum et la capacité juridique pour souscrire.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée être de votre fait.
- Un compte est rattaché à une personne (physique ou morale unique).
3. Accès à Meta via OAuth
Pour utiliser le service, vous nous autorisez (via OAuth Facebook) à lire vos données publicitaires Meta avec les permissions ads_read, business_managementet read_insights. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment depuis vos paramètres Facebook ou depuis Adrelais.
Vous garantissez avoir le droit d'accorder cette autorisation pour les comptes publicitaires que vous connectez (vous en êtes propriétaire ou administrateur autorisé par le propriétaire).
4. Tarification
L'abonnement est facturé à l'avance par cycles mensuels via Stripe. Le premier client connecté est gratuit. Chaque client supplémentaire est facturé selon le tarif affiché sur la page Tarifsau moment de l'ajout.
Les ajouts en cours de mois sont prorata temporis. Les suppressions de clients décrémentent la facture du mois suivant.
5. Engagement de service
Nous nous engageons à fournir un service raisonnablement disponible. Aucun SLA contractuel n'est garanti sur les offres de base. La disponibilité dépend également de l'API Meta et de ses propres limites (rate limits, latences, indisponibilités). Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités tierces.
6. Limitations
- Vous ne devez pas tenter de contourner les limites techniques du service (rate limits, quotas Meta, etc.).
- Vous ne devez pas utiliser Adrelais pour faire de la publicité interdite, discriminante, ou contraire aux politiques publicitaires Meta.
- Vous ne devez pas tenter d'extraire massivement des données de la plateforme ou de la faire passer pour la vôtre.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf erreur facturée de notre fait.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment usage frauduleux ou impayé.
8. Propriété intellectuelle
Adrelais et son code sont la propriété de Notorium. Vos données restent les vôtres : vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre du service.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des trois derniers mois d'abonnement payés, et exclut tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données, dommages d'image).
10. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Notorium, sauf disposition impérative contraire.
12. Modifications
Nous pouvons modifier les CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre usage continu du service après cette date vaut acceptation.
13. Contact
Questions ou réclamations : support@adrelais.fr.